- affaire d'ordre public
- дело, затрагивающее публичный порядок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… … Encyclopédie Universelle
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire Du Lotus — Pour les articles homonymes, voir Lotus. L arrêt de la Cour permanente de justice internationale (CPIJ) sur l affaire du Lotus, et portant sur les compétence d un État en droit international, a été rendu le 7 septembre 1927. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Affaire du lotus — Pour les articles homonymes, voir Lotus. L arrêt de la Cour permanente de justice internationale (CPIJ) sur l affaire du Lotus, et portant sur les compétence d un État en droit international, a été rendu le 7 septembre 1927. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Affaire Dauphine News — Affaire Dauphiné News L affaire Dauphiné News est une affaire politico financière française ayant impliqué l élu Alain Carignon, alors qu il était maire de Grenoble. Le 9 février 1994 le juge Philippe Courroye ouvre une information… … Wikipédia en Français
Affaire Daudignac — Titre Code Arrêt no D. 1951.589 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français